MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesbeautesvagabondes.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.lesbeautesvagabondes.fr est la propriété exclusive de SASU Les Beautés Vagabondes, qui l’édite.

Les Beautés Vagabondes
SASU au capital de 5000

8 boulevard Commandant Autran 06130 GRASSE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  832722516 RCS Grasse sous le numéro 83272251600016

Numéro TVA intracommunautaire : FR72832722516
Adresse de courrier électronique : beautes.vagabondes@gmail.com 
 
Directeur de la  publication : Audrey Satta
Contactez le responsable de la publication : bonjour@lesbeautesvagabondes.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales
Horaires de la Patinoire Lyon

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE :

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société par actions simplifiées unipersonelle LES BEAUTES VAGABONDES, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé, 8 Boulevard Commandant Autran, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 832 722 516 RCS Grasse ci-après dénommée «LES BEAUTES VAGABONDES» et d’autre part, par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à l’achat de cosmétiques ou autres produits associés, via le site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, ci-après dénommé le « CLIENT».

1 – Le site www.lesbeautesvagabondes.fr est édité par la société LES BEAUTES VAGABONDES. La société LES BEAUTES VAGABONDES est l’auteur de l’offre de vente portant sur les Produits présentés sur son site internet www.lesbeautesvagabondes.fr

2 – Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LES BEAUTES VAGABONDES et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.lesbeautesvagabondes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
LES BEAUTES VAGABONDES se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

3 – Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le CLIENT devra prendre contact avec la responsable Audrey Satta :

– par courrier : à l’adresse du siège, 8 boulevard Commandant Autran 06130 Grasse

– par mail : à l’adresse bonjour@lesbeautesvagabondes.fr 

Sommaire :

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet

Article 3 – Création d’un compte

Article 4 – Modalités de commande – Passation

Article 5 – Modalités de commande – Confirmation

Article 6 – Modalités de commande – Prix des produits

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison

Article 9 –  Conformité – Garantie – Droit de rétractation et retours

Article 10 – Condition d’utilisation des produits

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Fichier électronique – Protection des données personnelles

Article 13 – Suspension – Résiliation

Article 14 – Droit de propriété intellectuelle et industriel

Article 15 – Divers

Article 16 – Lois applicables et juridictions compétentes

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

– « Conditions Générales de Vente» : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre LES BEAUTES VAGABONDES et le CLIENT.

– « Commande » : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr

– « Site Internet Les Beautés Vagabondes» : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.lesbeautesvagabondes.fr

– « Produit» : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr

– « CLIENT» : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

En principe, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique de conclure des contrats et donc d’acheter en ligne. Pour cela, ils doivent être représentés par leur représentant légal. Les actes conclus par des mineurs sans l’accord de leur représentant légal sont frappés de nullité.  En conséquence, des restitutions réciproques doivent avoir lieu : le produit doit être restitué au vendeur et la somme d’argent versée par le mineur doit lui être rendue.
Si un parent s’aperçoit dans le délai de 14 jours que son enfant mineur a effectué un achat non souhaité, il peut simplement faire usage de son droit de rétractation et renvoyer le produit à ses frais. Si le délai légal de rétractation est dépassé mais que le produit n’a pas été ouvert ou endommagé, Les Beautés Vagabondes s’engage à le reprendre et rembourser la somme payée, en déduction des frais de livraison si il y a lieu.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout CLIENT sur les conditions et modalités avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES BEAUTES VAGABONDES au CLIENT.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes effectuées par la société LES BEAUTES VAGABONDES, des produits proposés sur son site www.lesbeautesvagabondes.fr. En conséquence, le fait pour toute Personne Physique ou Morale de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesbeautesvagabondes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le CLIENT préalablement à sa commande, déclare que :

– L’achat de produits sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

– Le CLIENT déclare posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par LES BEAUTES VAGABONDES sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr.

Article 3 – Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le CLIENT choisit un identifiant et un mot de passe. Le CLIENT s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants. Le CLIENT est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3.

Article 4 – Modalités de commande – Passation

4.1. Le CLIENT peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l’article 3.

4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, le CLIENT peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le CLIENT peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr.

Pour toute demande d’information ou appel au Service Client, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication. Pour toute commande, il en est de même pour les frais d’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr qui reste à sa charge.

4.3. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. LES BEAUTES VAGABONDES ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le CLIENT et de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du CLIENT.

4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le CLIENT confirmera sa Commande en complétant l’ensemble des informations demandées ;

– acceptation sans réserve à l’intégralité des Conditions Générales de Vente,

– validation de sa Commande par le paiement. La validation de la Commande par le «double clic» du CLIENT vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le CLIENT.

Article 5 – Modalités de commande – Confirmation

Les produits proposés à la vente sur www.lesbeautesvagabondes.fr sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La société LES BEAUTES VAGABONDES se réserve le droit de modifier à tout moment sur son site l’offre de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Les photographies et les textes illustrant les Produits sur le www.lesbeautesvagabondes.fr ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LES BEAUTES VAGABONDES ne saurait être engagée de ce chef.

Une fois la Commande validée par le CLIENT selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par LES BEAUTES VAGABONDES au CLIENT dans les plus brefs délais.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par LES BEAUTES VAGABONDES au CLIENT de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le CLIENT.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, LES BEAUTES VAGABONDES s’engage à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le CLIENT serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, LES BEAUTES VAGABONDES s’engage à informer le CLIENT par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. LES BEAUTES VAGABONDES indiquera alors au CLIENT, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit équivalent. En cas de refus du CLIENT d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le CLIENT sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, LES BEAUTES VAGABONDES est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

LES BEAUTES VAGABONDES se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, LES BEAUTES VAGABONDES est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Article 6 – Modalités de commande – Prix des produits

6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr est en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

6.2. LES BEAUTES VAGABONDES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du CLIENT restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat  lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf  à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Article 7 – Paiement

7.1. Etendue du paiement : Le prix des Produits est payable en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

7.2. Mode de paiement : Le règlement de la Commande pourra être effectué par le CLIENT par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991). Le paiement de la Commande par le CLIENT est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci. Cependant, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation dans un délais de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge.

Pour une commande via le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, le CLIENT confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

D’une manière générale, le CLIENT garantit à LES BEAUTES VAGABONDES, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété: Les Produits commandés demeurent la propriété de LES BEAUTES VAGABONDES jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, LES BEAUTES VAGABONDES a le droit de revendiquer les produits commandés, le CLIENT s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.

Article 8 – Livraison en click & collect

8.1. Lieu de livraison : Par principe, la livraison des Produits interviendra à la roulotte de LES BEAUTES VAGABONDES – 275 route de Cannes – 06130 Grasse, après enregistrement du règlement de la Commande, à la date et l’heure sélectionnés par le CLIENT lors de la validation de sa commande.

8.2. Validité de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès la remise en main propre du Produit au CLIENT. Afin que la livraison soit conclue, le CLIENT doit présenter  le mail de confirmation de commande qu’il aura recu ainsi que sa pièce d’identité à la personne représentante de LES BEAUTES VAGABONDES. La mise à disposition du Produit est ensuite validée informatiquement par LES BEAUTES VAGABONDES.

En cas de non retrait du produit par le CLIENT dans un délais de 3 mois après la date de livraison souhaité par le CLIENT lors de la validation de sa commande, et ceux malgré les relances par mail et par  téléphone de la part de  LES BEAUTES VAGABONDES, la commande sera considérée comme annulée et le CLIENT sera remboursé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un mail d’annulation. Une fois ce mail envoyé, le CLIENT ne sera plus en capacité de réclamer sa commande et le processus de remboursement sera enclenché.

8.3. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits en main propre au CLIENT. Sans préjudice du délai dont dispose le CLIENT pour exercer son droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la commande, il appartient au CLIENT ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Article 9 – Conformité – Garantie – Droit de rétractation

9.1. Conformité des produits

9.1.1.  Les informations et descriptions mentionnées pour chaque Fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à LES BEAUTES VAGABONDES par les fabricants des Produits. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, LES BEAUTES VAGABONDES a pour objectif d’informer le CLIENT et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Avant leur livraison, les Produits commandés par le CLIENT font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site Internet. En aucun cas, la responsabilité de LES BEAUTES VAGABONDES ne saurait être engagée sur les points suivants.

9.1.2. Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le CLIENT au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :“L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat“.

Selon l’article L.211-5 du Code de la consommation :“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
2. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
3. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…)”.

9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établie et confirmée comme telles par  LES BEAUTES VAGABONDES, comporte au choix du CLIENT, la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le CLIENT devra contacter la Responsable et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

9.2. Droit de rétractation

9.2.1. Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de commande initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LES BEAUTES VAGABONDES remboursera au CLIENT, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par LES BEAUTES VAGABONDES du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’Acheteur sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

9.2.2. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

9.2.3. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.3. Procédure de retour :

Les Produits doivent être retournés par colis à LES BEAUTES VAGABONDES 8 boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse ou remis en même propre à un représentant de LES BEAUTES VAGABONDES à la roulotte située au 275 route de Cannes, 06130 Grasse.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du CLIENT.

Article 10 – Condition d’utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le CLIENT doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire. Le CLIENT s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits.

Article 11 – Responsabilité

11.1.
Les produits présentés sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et autres pays de l’Union Européenne.

Le service fourni par LES BEAUTES VAGABONDES se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.

En aucun cas la responsabilité de LES BEAUTES VAGABONDES ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

11.2.
La responsabilité de LES BEAUTES VAGABONDES est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le CLIENT du Site Internet et des Produits.

LES BEAUTES VAGABONDES n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du CLIENT au titre de l’usage des Produits (se référer à l’article 10).

Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, le CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires (respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits) afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre Site.

D’une manière générale, LES BEAUTES VAGABONDES ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

11.3.
La responsabilité de LES BEAUTES VAGABONDES ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le CLIENT à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr implique la connaissance et l’acceptation par le CLIENT des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. LES BEAUTES VAGABONDES étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.

En conséquence, LES BEAUTES VAGABONDES ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet.

Dans ce cadre, LES BEAUTES VAGABONDES n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

11.4.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le CLIENT. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le CLIENT accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

Article 12 – Fichier électronique – Protection des données personnelles

12.1. Afin de traiter les commandes, LES BEAUTES VAGABONDES effectue un traitement des données personnelles concernant le CLIENT, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

12.2. LES BEAUTES VAGABONDES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les CLIENTS sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par LES BEAUTES VAGABONDES à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

12.3. Les données personnelles du CLIENT sont collectées et traitées par LES BEAUTES VAGABONDES pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le CLIENT choisira s’il souhaite recevoir de LES BEAUTES VAGABONDES et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.lesbeautesvagabondes.fr.

12.4. LES BEAUTES VAGABONDES pourra être amenée à communiquer les données du CLIENT pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, LES BEAUTES VAGABONDES pourra aussi communiquer les données CLIENT pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

12.5. Le CLIENT peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » , soit en adressant sa demande à LES BEAUTES VAGABONDES (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale par courrier postal à l’adresse suivante : LES BEAUTES VAGABONDES- 8 Boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse).

12.6. Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des CLIENTS. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du CLIENT sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.
Les cookies sont conservés sur le disque dur du CLIENT pendant six (6) mois.

Le CLIENT peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

– Pour Mozilla Firefox : –  choisissez le menu « outil » ; –  cliquez sur l’icône « Effacer mes traces » ; –  repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

– Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 : –  choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;   cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;  sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Article 13 – Suspension – Résiliation

Le CLIENT peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le CLIENT adressera à cet effet sa demande de résiliation à la Responsable.

En cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, LES BEAUTES VAGABONDES se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT au Sites Internet et aux services de LES BEAUTES VAGABONDES, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. LES BEAUTES VAGABONDES se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un quelconque litige.

Article 14 – Droit de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à LES BEAUTES VAGABONDES.

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